educatifpassion Le FEC, ou Fichier des Écritures Comptables, est un document numérique obligatoire pour toutes les entreprises qui font leur comptabilité en ligne. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Qui est concerné par le FEC ? Quelles solutions proposent le FEC ? Dans cet article, nous vous expliquons tout !
Qu’est-ce que le Fichier des Écritures Comptables ?
Le FEC, aussi appelé Fichier des Écritures Comptables, est un fichier numérique normé qui comporte toutes les informations nécessaires à l’administration fiscale pour calculer les taxes ou effectuer des contrôles rapides et efficaces. Depuis 2014, il est obligatoire pour toutes les entreprises qui tiennent leur comptabilité en ligne mais nous reviendrons sur ce point par la suite.
Le FEC contient de nombreuses informations telles que :
- Le code et le libellé du journal comptable ;
- La date de comptabilisation de l’écriture comptable ;
- Le numéro et le libellé de compte ;
- Le numéro et le libellé de compte auxiliaire ;
- La référence de la pièce justificative ;
- Le montant au débit et au crédit ;
- Le lettrage de l’écriture comptable ;
- Etc.
Qui est concerné par le FEC ?
En principe, toute entreprise assujettie à l’IR (impôt sur le revenu) ou à l’IS (impôt sur les sociétés) et tenant sa comptabilité en ligne est tenue de produire le FEC. Par conséquent, cette obligation concerne les entreprises appartenant :
- Aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
- Aux BNC (bénéfices non commerciaux) ;
- Aux BA (bénéfices agricoles).
En revanche, sont exemptées de la production du FEC :
- Les auto-entrepreneurs
- Certaines SCI (Sociétés Civiles Immobilières). En effet, si tous les associés de la SCI sont des personnes physiques, elles sont exemptées de cette obligation.
Des solutions pour accéder à votre FEC
Pour gérer facilement votre FEC, nous vous conseillons vivement de vous tourner vers un logiciel de comptabilité en ligne.
Parmi tous les logiciels disponibles qui produisent le FEC, nous pouvons notamment citer Indy. Indy, c’est un logiciel de comptabilité conçu pour les travailleurs indépendants (micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, sociétés).
Il automatise la gestion du FEC. Vous pouvez le visualiser ou le télécharger en cliquant directement sur l’onglet “Documents” disponible sur l’interface.
Au-delà de l’édition du FEC, Indy propose une multitude de fonctionnalités, vous assurant ainsi la tenue conforme de votre comptabilité. Parmi celles-ci figurent :
- Un module de facturation gratuit pour éditer et personnaliser vos factures ;
- Un compte pro gratuit comprenant une carte Mastercard, des virements illimités et instantanés, le dépôt de capital social, etc. ;
- Un outil de pilotage pour visualiser vos dépenses, vos recettes et votre flux de trésorerie en temps réel ;
- Le pré-remplissage des documents comptables et des déclarations fiscales ;
- Un service de télétransmission de la liasse fiscale à l’administration ;
- Un accompagnement complet et gratuit pour créer votre entreprise ;
- Un service client disponible et réactif pour répondre à toutes vos questions !
Quelles sont les sanctions en cas de non-transmission du Fichier des Écritures Comptables ?
Lorsque vous recevez un avis de vérification de comptabilité de la part de l’administration fiscale, vous disposez d’un délai de 15 jours pour lui transmettre votre Fichier des Écritures Comptables.
Si toutefois, vous ne le transmettez pas, que vous transmettez un fichier falsifié ou encore non conforme aux normes en vigueur, vous encourez une amende d’un montant de 5000€ pour fraude fiscale.
Conclusion
Pour conclure, le FEC est un document obligatoire pour toute entreprise assujettie à l’IR ou à l’IS qui tient sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés. Pour simplifier la gestion du FEC, nous vous conseillons de vous orienter vers un logiciel de comptabilité comme Indy. Attention ! En cas de non-transmission de FEC ou d’envoi d’un fichier falsifié, vous vous exposez à une amende de 5000€.
